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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Après l'article 12, amendement 66
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Parigi et Mmes de Marco, Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un fonds professionnel mutuel et solidaire pour la gestion des risques climatiques, au niveau national. Ce rapport identifie également les méthodes par lesquelles des entreprises de l’aval de la filière agroalimentaire peuvent être mises à contribution.
La parole est à M. Daniel Salmon.
