Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise, comme le précédent, à proposer la création d’un fonds mutuel et solidaire, sous la forme d’une demande de rapport, car l’article 40 de la Constitution empêche toute proposition de création de fonds sur ce texte.

Nous l’avons souligné plusieurs fois : nous sommes contre le financement public des assurances privées pour assurer le risque agricole. Cette logique fait reposer des décisions cruciales et stratégiques pour notre agriculture sur des organismes privés qui n’ont qu’une vision comptable du secteur, ce qui pose de graves problèmes.

En outre, le système assurantiel reste actuellement très inégalitaire et mobilise des financements publics pour une couverture assurantielle très limitée, avec des contrats accessibles seulement aux exploitations les moins en difficulté, les seules à avoir les moyens de souscrire à cette offre.

À l’inverse, la philosophie mutualiste consiste à mettre en commun les moyens de chacun, dans le but de réellement faire face aux aléas et de pouvoir couvrir des risques plus difficilement assurables. Cela sous-tend un système de collecte indépendant du risque individuel à couvrir, même si l’équilibre budgétaire reste nécessaire.

Cet amendement tend ainsi à proposer d’étudier la création, à rebours de la logique assurantielle, d’un fonds professionnel mutuel et solidaire, encadré par les pouvoirs publics, lesquels participeraient à son financement. Ce fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs, y compris à l’aval du secteur agricole, au nom de la sécurité alimentaire et de la solidarité tout au long de la chaîne, en assurant une mutualisation totale des risques entre tous les agriculteurs, question primordiale pour nous.

Ce fonds serait géré par l’ensemble des contributeurs, avec une représentation équitable des agriculteurs et un rôle d’arbitre pour l’État.

Tel est le système assurantiel que nous aimerions voir mis en place.