Intervention de Henri Cabanel

Nous pointons, au travers de cet amendement, un frein à la diffusion de l’assurance récolte : le système de la moyenne olympique, que l’on a largement évoqué et qui n’a pas été réformé depuis 1994. Depuis lors pourtant, tout le monde a pris conscience du réchauffement climatique ; les aléas climatiques sont à la fois plus fréquents et de plus forte intensité. Cela ne correspond donc plus du tout à la réalité qui avait cours à l’époque.

D’après l’un des considérants de la résolution du Sénat visant à encourager le développement de l’assurance récolte, adoptée au mois de juin 2020 et issue d’une proposition du groupe du RDSE, il était urgent de « mieux évaluer les pertes de rendement en allongeant la moyenne olympique sur une durée de dix » ans au minimum.

Aussi cet amendement vise-t-il à préciser clairement la piste de l’allongement de la durée de calcul de la moyenne olympique et à demander au Gouvernement de promouvoir auprès des institutions européennes un seuil minimal de dix années.