Intervention de Julien Denormandie

Je prends cela comme un amendement d’appel : ce n’est pas un rapport qui nous permettra de modifier les choses.

Je vous confirme notre engagement sur le sujet de la moyenne olympique, mais la grande difficulté à cet égard est que ce sujet – celui de la « boîte verte » de l’OMC – n’est pas européen, il est international.

En outre, si l’on ouvre cette boîte, on sait ce que l’on peut gagner, mais on sait aussi ce que l’on peut perdre. Il convient donc de bien évaluer les choses au préalable.

Selon moi, il faut avancer sur ce sujet, quitte à prendre un certain nombre de risques, mais il faut le faire au sein d’une coalition internationale et en ayant bien conscience, j’y insiste, de ce que l’on peut gagner et de ce que l’on peut perdre.

C’est vrai, les fondements des accords de Marrakech ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui. Ces accords fixaient ce que chaque État avait le droit de faire en matière d’aide à l’agriculture. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. C’est pourquoi nous devons renégocier ces engagements internationaux, en nous demandant ce qu’il faut actualiser.

En tout état de cause, il y aura un référentiel, que celui-ci soit olympique – modulé ou non –, décennal, triennal ou autre. Nous devons donc creuser toutes les possibilités, sans pour autant rouvrir la « boîte verte », afin d’adapter le dispositif de la moyenne olympique. Les travaux à mener sont immenses et il faudra faire preuve d’ingéniosité, à l’échelon national ou européen.

Voilà pour les pistes possibles.

Pour autant, je vous le dis en toute humilité, nous n’avons objectivement pas eu le temps d’ouvrir tous les dossiers et de tout réformer. M. Daniel Gremillet l’a rappelé, un tel projet de loi était attendu depuis des décennies. Même si c’est la ligne qu’il nous faudra tenir, réviser le mode de calcul de la moyenne olympique nécessite un travail colossal pour trouver une solution.

L’année 2022 sera déjà très chargée pour la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, à laquelle je prends l’engagement de travailler ardemment.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.