Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, vous croyez comme moi à la beauté du débat démocratique. Nous avons pu travailler ensemble sur de nombreux sujets – je pense à votre excellent rapport d’information sur la méthanisation –, mais j’appelle votre attention sur un point : même si des organisations syndicales et des associations ont publié des communiqués de presse sur le sujet et même si M. le sénateur Gay disait peu ou prou la même chose, le ratio de 50 % que vous évoquez existe déjà aujourd’hui.

En vertu d’une règle européenne, un non-assuré ne peut pas toucher plus de 50 % de ce que perçoit un assuré. Il n’y a vraiment rien de nouveau sous le soleil ! C’est une règle d’origine européenne, elle existe déjà et elle est déjà mise en œuvre. Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) applique donc ce principe.

Ainsi, affirmer, comme le font certains, que ce projet de loi réduira de moitié les aides versées aux non-assurés est complètement faux. L’alinéa du texte qui cite le taux de 50 % pourrait être remplacé par une mention indiquant que le droit européen continue d’être appliqué.