Intervention de Julien Denormandie

Exactement.

De la même façon, il est faux d’affirmer, comme je l’ai entendu au début de ce débat, que les dispositions de ce texte sont conçues en faveur des assurances. Les débats ont au contraire montré que l’article 7 du texte, indépendamment du délai des ordonnances pour permettre à l’Autorité de la concurrence de rendre son avis, circonscrit l’activité des assureurs. C’est assumé franchement dans le projet de loi.

Je suis désolé que, par cohérence, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’adhère pas à cette vision. Je pensais réussir à la convaincre. Ce sera pour la prochaine fois…