Intervention de Julien Denormandie

Il existe trois cas de figure : l’agriculteur assuré « MRC » bénéficie du deuxième et du troisième étage ; l’agriculteur assuré contre la grêle est intégralement couvert par son contrat d’assurance ; l’agriculteur non assuré a droit au troisième étage.

Dans tous les cas, le risque est couvert, mais le rapporteur a bien montré que les différences d’indemnisation incitent à passer de l’assurance contre la grêle au contrat MRC, qui donne droit au bénéfice du troisième étage, contrairement à l’assurance contre la grêle.