Intervention de Pierre Louault

Monsieur le ministre, les gels du printemps dernier ont montré les limites du fonds des calamités agricoles. Ce texte constitue donc un réel progrès. Je vous en remercie, ainsi que la commission et notre rapporteur.

Les jeunes agriculteurs, obligés de s’assurer pour emprunter, sont pratiquement les seuls aujourd’hui à payer le prix fort. Mutualiser la disponibilité des fonds, quels qu’ils soient – fonds européens, fonds des calamités agricoles ou fonds d’assurance –, pour apporter de la sécurité à l’ensemble des agriculteurs, constitue indiscutablement un grand progrès.

Toutefois, il manque un petit quelque chose : ces fonds devraient, à l’instar des fonds d’assurance, par exemple, être capitalisés dans le temps. Une calamité grave survient en moyenne tous les trois, quatre ou cinq ans. Si l’État apporte 600 millions d’euros et que ceux-ci ne sont pas dépensés à la fin de l’année, il les reprendra pour les remettre de nouveau l’année suivante : il n’y a donc pas de capitalisation.

Je souhaite donc que l’on mette en place une capitalisation des fonds versés chaque année par l’État ou l’Union européenne, comme le font les assurances avec les primes des assurés pour couvrir un risque.

Il s’agit de mon seul regret sur ce texte, qui constitue un véritable progrès au bénéfice de l’ensemble de l’agriculture française.