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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
