Intervention de Christian Bilhac

Les actes de maltraitance dénoncés par les soignants, les familles et, plus récemment, par Victor Castanet sur ces marchands de sommeil que sont les groupes Orpea et Korian ne sont pas nouveaux.

Il est temps d’encadrer et de sanctionner ces groupes recevant des financements publics, pour qui impunité rime avec maltraitance. Oui, il ne faut jamais oublier que nous tous, ici présents dans cet hémicycle, avons pour unique destinée de devenir vieux – si ce n’est de mourir jeunes…

Il existe heureusement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exemplaires, gérés par des collectivités territoriales pour qui la santé et le bien-être des personnes âgées sont une priorité. Depuis de nombreuses années, ils réclament plus de moyens, mais également une reconnaissance du travail accompli en faveur du maintien de l’autonomie.

Par ailleurs, selon un rapport de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), le taux de sinistralité est plus élevé en Ehpad que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). La crise sanitaire n’a rien arrangé : aujourd’hui, la quasi-totalité des établissements fonctionne en sous-effectif.

Malgré ces difficultés, les responsables de ces structures, élus et personnels, font le maximum pour satisfaire les besoins de leurs pensionnaires et chercher des solutions. Par exemple, chez moi, en cœur d’Hérault, ils veulent innover en mutualisant les coûts au sein d’un syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) pour constituer un pôle gérontologique territorial. Cela semble frappé au coin du bon sens. C’est sans compter l’administration, plus particulièrement la direction générale des finances publiques, qui veille ! Elle invoque l’article L. 315-7 du code de l’action sociale et des familles, qui, selon son interprétation, interdit à un Sivom de gérer un Ehpad. Pourtant, 250 Sivom détiennent cette compétence en France.

Quand le Gouvernement comprendra-t-il enfin que les normes administratives pointilleuses n’améliorent pas le bonheur des résidents dans un pays où des marchands de sommeil maltraitent nos aînés au quotidien ?