Intervention de Dominique Bussereau

Avant de donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement, je souhaite rappeler de quoi il s’agit exactement ici. Cela vaudra réponse globale sur tous les amendements déposés à cet article.

Le dispositif répond d’abord à un engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale. Sur le modèle de ce qui existe déjà en Allemagne, en Autriche, en République tchèque et qui existera bientôt, peut-être, aux Pays-Bas, en Italie et au Royaume-Uni, il s’agit de mettre en place dans notre pays un système constituant à la fois une incitation au report modal et un instrument de financement des infrastructures.

De là vient l’idée, consacrée par le Grenelle de l’environnement et qui a d’ailleurs fait l’objet d’un consensus entre les syndicats, les collectivités territoriales, les forces politiques et le monde économique, d’instaurer une redevance d’usage. Celle-ci s’appliquera sur les autoroutes actuellement non concédées – puisque la taxe existe déjà, par nature, sur les autoroutes concédées –, sur ce qu’il reste, dans nos départements, de routes nationales, et, en ce qui concerne les collectivités départementales, sur les axes départementaux qu’elles désigneront.

En effet, il peut également exister des reports de trafic à cet échelon. L’exemple alsacien le montre bien : la LKV-Maut étant en service sur la rive droite du Rhin, le report se fait sur la rive gauche, et quand l’autoroute est saturée le trafic se déplace vers les routes départementales.

Il faut d’ailleurs, naturellement, que les départements, qui entretiennent les routes départementales, reçoivent le produit de la taxe pour les axes qu’elles auront décidé d’y soumettre, diminuée du coût de perception pour l’ensemble du dispositif.