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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 76
Roger Romani, président :L’amendement n° II–76 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-75 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Les transports de marchandises à température dirigée ne pourront faire l'objet d'une taxation.
La parole est à M. Dominique de Legge.
