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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 75
Roger Romani, président :L’amendement n° II–75 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-78, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
