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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60
J’ai suivi avec attention l’argumentation de Mme Herviaux.
Nous ne pouvons accepter cet amendement – et j’ai déjà fait la même réponse à l’Assemblée nationale sur un amendement analogue –, d’abord pour des raisons d’application de la directive « eurovignette ».
En outre, l’énorme trafic qui rend les conditions de circulation sur les axes routiers au nord de Bordeaux extrêmement dangereuses, moins d'ailleurs sur l’autoroute A 10 que sur la route nationale 10, où passe un camion toutes les douze secondes, est constitué pour moitié de camions frigorifiques venus d’Espagne, du Portugal, du Maroc…
Outre le fait que cet amendement est contraire au droit européen, qui nous est opposable, son adoption remettrait donc largement en cause la pertinence de notre système.
Il faudra naturellement tenir compte des diverses contraintes, notamment dans le cadre de l’expérimentation qui sera menée en Alsace, conformément à la volonté qu’ont exprimée à plusieurs reprises les parlementaires de cette région. Pour l’heure, je ne peux être favorable, madame Herviaux, à cet amendement relatif au transport frigorifique.
