Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 83
Roger Romani, président :L'amendement n° II-83, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le 2° du I du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 270 du code des douanes :
« 2° Les routes à grande circulation appartenant à des collectivités territoriales, telles que définies à l'article L. 110-3 du code de la route. »
II. - Supprimer le III du même texte.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
