Intervention de Albéric de Montgolfier

Mon amendement vise tout simplement à poser la question du financement de l’entretien des routes départementales à fort trafic.

Je rappelle que, dans plus de la moitié des départements français, il n’y a plus de routes nationales, celles-ci ayant été transférées aux départements sans aucune compensation financière, et qu’aujourd’hui les régions n’interviennent plus sur les routes départementales, lesquelles nécessitent parfois des travaux plus importants que certaines routes nationales.

La rédaction actuellement présentée dans le projet de loi de finances pour l’article 270 du code des douanes est pour le moins imprécise. L’article 60 vise à taxer, d’une part, des routes nationales – sur environ 12 000 kilomètres –, et, d’autre part, un certain nombre de routes départementales – soit environ 3 000 kilomètres –, mais la taxation proposée repose sur une définition tout à fait subjective de la voirie, puisqu’il est fait référence aux routes « susceptibles de supporter un report significatif de trafic ». Le texte ne précise pas comment l’importance de ce report de trafic sera appréciée et ce qu’il convient d’entendre par les termes « susceptibles de ».

Par cet amendement, je propose de substituer à cette définition la notion beaucoup plus précise de routes à grande circulation, qui figure dans le code de la route.

Je rappelle qu’il s’agit de routes supportant un fort trafic, qui permettent d’assurer la continuité des grands axes, ainsi que, notamment, le délestage du trafic et la circulation des transports exceptionnels. Ce sont également les routes sur lesquelles l’État a le droit de faire peser des obligations de mise à niveau et de police particulières.

La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités qui en sont propriétaires. Retenir cette définition permettrait d’identifier de manière beaucoup plus précise les voies supportant un fort trafic qui doivent être visées par la nouvelle taxe.

Je souhaite donc que le Gouvernement nous fournisse des explications sur la manière dont sera mesuré objectivement le report du trafic et sur les modalités de prise en compte de la volonté des conseils généraux quant à la taxation.