Intervention de Guy Fischer

Le texte de cet article constitue une nouvelle régression et, pour cette raison, nous voterons contre.

La discussion déjà entreprise a largement montré que les attendus de la réforme de 2003, tels que nous les avons rappelés dans une autre intervention, n’ont pas conduit à autre chose qu’à constater un « surplace » remarquable de la négociation collective sur la question des conditions de travail. On sait que les entreprises ont poussé jusqu’au bout pour que cette négociation n’aboutisse pas et qu’il s’agit, pour elles, d’un point fondamental.

Ainsi, la position initiale du ministre des affaires sociales de l’époque, François Fillon, appelé depuis à d’autres fonctions, s’est traduite dans les faits par une négociation inachevée dans la plus grande partie des branches professionnelles. Dire que c’est avec la « carotte » de la pénibilité et l’inextricable dispositif des « carrières longues », dont la portée a été largement réduite par le décret du 30 octobre 2003, que le gouvernement de l’époque avait gagné, grâce à la division du front syndical !

La pénibilité, dans la loi Fillon, était cantonnée au domaine de la négociation collective et l’on devait, pour rester dans l’esprit de la réforme, ouvrir un round de négociations, mais sans la moindre obligation de résultats, ce qui nous a valu d’assister au pénible spectacle des parties patronales repoussant sans cesse toute conclusion d’accord convenable du point de vue des objectifs fixés.

Ce qui va être mis en place avec l’article 25 et les suivants, notamment l’article 25 quater, va-t-il suffire à améliorer la situation ? En partie, peut-être. Mais, sur le fond, permettez-moi d’en douter puisque tout est fait, dans le texte, pour individualiser – voilà le problème ! – le plus possible la question de la réparation et entretenir une confusion entre pénibilité et handicap, dont la motivation profonde est de placer un nombre croissant de salariés en situation de devoir prolonger plus que de raison leur activité professionnelle, et au seul motif que ni leur dossier médical personnel ni les services de santé au travail n’auront validé la prise en compte d’une telle situation.

À l’absence de négociations porteuses de résultat, nous allons désormais ajouter l’arbitraire du suivi personnalisé.

Nous avions un socle : un pacte social que personne ne remettait en cause parce qu’il affirmait les garanties collectives : il y avait une prise en compte collective de la pénibilité par branche et une véritable volonté de globaliser les problèmes.

Eh bien, avec cet article 25, vous supprimez la prise en compte de la pénibilité d’un point de vue collectif, vous supprimez aussi la possibilité de rechercher la responsabilité collective des entreprises. Il n’y a pas de doute ! Aujourd’hui, en fait, vous abaissez le seuil des garanties collectives. C’est le « détricotage » qu’annonçait M. Kessler !

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article 25.