Intervention de Dominique Bussereau

Je comprends parfaitement les arguments de M. de Montgolfier.

Il est exact que la décentralisation a eu pour conséquence que, dans un grand nombre de départements, la voirie nationale s’est réduite comme peau de chagrin et que certains même n’en ont plus du tout. Les réseaux sont maintenant surtout départementaux.

Votre amendement, monsieur le sénateur, présente l’inconvénient, dont vous êtes d’ailleurs vous-même fort conscient, d’élargir considérablement l’assiette de la taxe.

Le Gouvernement prend l’engagement d’établir la carte des routes concernées, département par département, après accord et, éventuellement, signature d’une convention, entre le préfet, le directeur régional de l’équipement ou le futur directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, d’une part, et le président du conseil général, d’autre part, qui est à la tête de la voirie départementale. En effet, je pense comme vous que le département est le mieux à même de juger en cette matière.

En outre, les choses peuvent évoluer : le report de trafic peut ne pas se faire immédiatement, mais dans un second temps. Le travail en commun de définition des axes dont le conseil général souhaitera qu’ils soient pris en compte pour l’application de la taxe ne doit pas être fait une fois pour toutes ; au contraire, il doit être régulièrement revu afin d’adapter la liste des axes retenus aux évolutions, car la mise en place du dispositif entraînera de nombreux changements de comportement ou d’habitudes, en particulier parmi les chauffeurs de poids lourds étrangers. La carte devra donc pouvoir être actualisée en permanence.

Je m’engage, au nom du Gouvernement, à ce que ce travail s’effectue département par département, par le biais d’une concertation entre le conseil général et le responsable de l’exécutif du département.