Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’ai bien noté que le Gouvernement tiendra compte de la volonté des conseils généraux, qui décideront quels axes seront soumis à la taxation.

Compte tenu de cet engagement, que j’aimerais voir formaliser dans une convention, je retire mon amendement.

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