Intervention de Roger Romani

L'amendement n° II-80, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots :

supérieur à trois tonnes et demi

par les mots :

supérieur à douze tonnes

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-70, présenté par M. Marc, Mme Blondin et MM. Botrel et Fichet, est ainsi libellé :

I. - Remplacer le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le taux kilométrique est compris entre 0, 025 € et 0, 20 € par kilomètre.

« Le taux kilométrique sera le taux minimal pour les deux déciles des départements métropolitains les plus défavorisés pour chacun des deux critères suivants :

« a) Leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitants ;

« b) La faiblesse de l'offre alternative à la route.

II. - En conséquence, supprimer le 2 du même texte.

L'amendement n° II-69, présenté par M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, MM. Fichet et Hervé, Mmes Herviaux et Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux :

par le taux :

et avant le mot :

départements

insérer le mot :

vingt

L'amendement n° II-68, présenté par M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, M. Fichet et Mme Herviaux, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. François Marc, pour présenter ces trois amendements.