Intervention de François Marc

L’amendement n° II-70 a pour objet, dans le droit fil de mes propos sur l’article, de mettre en place un dispositif favorisant la prise en compte, dans les meilleures conditions possible, de la périphéricité comme paramètre déterminant de la modulation de la taxe.

En outre, cet amendement vise à prendre également en considération, à ce titre, la faiblesse de l’offre de transport alternative à la route, point qui me paraît essentiel.

Nous avons évoqué tout à l’heure la question du transit : la Bretagne n’est pas un territoire de transit pour le transport terrestre. De ce fait, elle est exclue des schémas européen et français du fret ferroviaire ou fluvial.

Par ailleurs, il apparaît clairement, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que le cabotage maritime ne bénéficie d’aucune politique publique de soutien qui soit quelque peu substantielle : en effet, ce texte prévoit, en tout et pour tout, 80 millions d’euros pour les liaisons atlantiques et méditerranéennes.

La Bretagne est aujourd'hui encore, et pour de longues années sans doute, dans l’incapacité matérielle de reporter une part significative du fret routier vers le rail et la mer : une telle mutation ne s’improvise pas !

Le projet de loi précité tend certes à prévoir le financement de trois autoroutes ferroviaires, mais aucune ne passe en Bretagne, alors qu’il n’existe, dans cette région, aucune alternative opérationnelle au transport routier, en dehors des lignes de ferries entre la Bretagne, le sud de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le nord de l’Espagne, gérées par la compagnie Brittany Ferries.

Un bien est, à l’évidence, plus coûteux à transporter aux quatre coins de l’Europe s’il a été produit en Bretagne plutôt que dans une région plus centrale, comme l’Île-de-France ou Rhône-Alpes. Dans ses modalités actuelles, l’écotaxe ne ferait qu’accroître cette distorsion de concurrence et serait sans doute très préjudiciable aux territoires situés le plus à l’ouest de notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, au travers de cet amendement, nous préconisons une modulation plus forte, prenant en compte la périphéricité, ainsi que l’absence avérée de modes de transport pouvant se substituer à la route.

Les amendements n° 69 et 68 relèvent de la même philosophie.

Lors du débat à l'Assemblée nationale que vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, beaucoup de députés ont reconnu que la Bretagne subissait un handicap manifeste. M. Méhaignerie, que vous connaissez bien, a indiqué à cette occasion que les entreprises bretonnes supportaient des coûts de transport de deux à trois fois plus élevé que les entreprises d’autres régions.

Dès lors qu’une telle différence est constatée, il convient d’envisager une modulation beaucoup plus forte que celle qui est prévue dans le texte. En effet, avec un coût du transport double ou triple de la moyenne, la distorsion de concurrence est considérable, et nos amendements visent à modifier l’article 60 pour tenir compte de cette réalité.

Monsieur le secrétaire d’État, une expérimentation va certes être menée, mais elle portera sur un territoire restreint. J’attire votre attention sur les risques d’effets pervers que comporte la mise en œuvre d’un tel dispositif.