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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 74
Roger Romani, président :L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par les mots :
en tenant compte de leur importance démographique et économique
La parole est à M. Dominique de Legge.
