Intervention de François Marc

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 74

Photo de François MarcFrançois Marc :

J’ai bien entendu les réquisitoires de mes collègues. Dans tout procès, il y a des réquisitoires ! Je ne reviendrai pas sur le qualificatif peu amène que j’ai entendu : à une heure aussi tardive, on peut tolérer quelques débordements…

Cela étant dit, M. le secrétaire d’État n’ayant pas répondu à la question très précise que je lui avais posée, je ne peux retirer mes amendements.

Je voudrais savoir selon quelles modalités il sera tenu compte, comme on nous l’a annoncé, de la richesse économique des territoires. On peut, par exemple, se référer au PIB par habitant des régions. En l’absence de précisions sur ce point, l’amendement n° II-74 rectifié, c’est du vent ! En effet, prendre en compte l’« importance démographique et économique », cela peut recouvrir tout et n’importe quoi.

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