Intervention de Dominique Bussereau

Pour donner à M. Marc un exemple de l’application concrète que pourrait trouver l’amendement de M. de Legge, j’indiquerai que, la Bretagne représentant 4 % du PIB de notre pays, elle verserait moins de 3 % du montant total des redevances si le dispositif était mis en œuvre.

Cet amendement bien pensé aura donc bel et bien un effet correcteur, en instaurant une modulation liée à la richesse des territoires et à leur démographie.