Intervention de Dominique Bussereau

Nous allons lancer les appels d’offres. La taxe ne sera donc pas mise en place avant au minimum deux ans, ce qui signifie que nous avons encore le temps de travailler sur ce sujet.

Ce qui vous est simplement proposé, au travers de cet article du projet de loi de finances, c’est de donner la possibilité au Gouvernement de lancer au plus vite le processus, en prévoyant la ressource nécessaire. Cela nous renvoie au débat que nous avions tout à l’heure avec M. Arthuis sur l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ensuite, je suis tout à fait ouvert à un travail en commun pour perfectionner le dispositif.

Je comprends, monsieur Marc, que vous défendiez les intérêts de votre région. L’amendement de M. de Legge est un premier pas vers cette sorte de péréquation que vous appelez de vos vœux, tenant compte des richesses, économiques et démographiques, des territoires.