Intervention de Dominique Bussereau

Je partage l’avis de bon sens que vient d’émettre le président de la commission des finances.

Les collectivités, comme l’a très bien dit M. de Montgolfier, doivent établir avec l’État la carte des itinéraires, mais si l’on commence à fixer de cette manière des règles de trafic spécifiques, on en reviendra au temps de l’octroi !

Ce n’est évidemment pas envisageable, sans compter qu’un tel dispositif serait probablement inconstitutionnel et contraire aux règles européennes.

C’est la raison pour laquelle, tout en comprenant bien sûr les motivations qui ont conduit à déposer cet amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable.