Intervention de Michel Teston

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je voudrais préciser à M. le président de la commission des finances que l’amendement est explicite. On sait très bien quelles seront les collectivités concernées, amenées à donner leur avis. Il ne s’agit pas de consulter toutes les collectivités territoriales. Je maintiens donc mon amendement.

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