Intervention de Michel Teston

Le coût de gestion de la taxe est l’un des sujets qui ont fait débat à l’Assemblée nationale.

Notre amendement vise à faire en sorte que le plafonnement de ce coût figure dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Dans le nouveau dispositif que nous allons créer, il est prévu que le recouvrement de la taxe sera assuré par un organisme privé : c’est une première !

L’article 60 prévoit que des frais de dossier pourront être demandés par l’opérateur, mais rien n’est dit du montant de ces frais. Or, nous savons qu’en Allemagne, par exemple, les charges liées au recouvrement de la taxe atteignent 25 % du produit total, ce qui est énorme. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’un des moyens de limiter les risques de dérive vers un coût d’exploitation élevé est de plafonner ces charges en amont.

Je crois que M. le secrétaire d’État a indiqué le mois dernier aux députés que l’on ne pouvait pas déterminer un plafond de cette nature avant le lancement de l’appel d’offres. Nous pensons au contraire que si nous en faisons un élément du cahier des charges, ce plafond fera l’objet d’un débat contradictoire.

De cette manière, les pouvoirs publics pourront réellement se faire une idée de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas. Nous verrons bien, alors, si l’idée de fixer un tel plafond dans le cahier des charges est déraisonnable.

En outre, il s’écoulera encore trois ans avant que le dispositif ne soit mis en place, ce qui nous permettra de revenir sur cette question à l’occasion de l’examen d’un prochain projet de loi de finances, si des ajustements se révélaient nécessaires.