Intervention de Dominique Bussereau

M. le président de la commission des finances a rappelé quelle était notre préoccupation : il s’agit d’aboutir à la meilleure économie possible du contrat, qu’il s’agisse du délai d’entrée en vigueur de la taxe ou du loyer à verser aux partenaires privés.

Pour toute commande publique, l’objectif est d’obtenir l’offre la plus fiable et la plus avantageuse. En l’occurrence, si l’on fixait un plafond trop bas, on dissuaderait les soumissionnaires de s’engager ; à l’inverse, si l’on en fixait un trop haut, toutes les offres se caleraient sur ce plafond. Quand on lance un appel d’offres pour travaux dans nos collectivités, si on indique le montant maximal de ces travaux, les soumissionnaires alignent leurs propositions sur ce plafond !

Je comprends le sens de l’appel de M. Michel Teston en faveur du moindre coût : plus le coût sera faible, plus la recette de l’Agence sera importante ; nous y avons donc tous intérêt. Mais cet amendement compliquerait la situation.

C'est la raison pour laquelle, ayant bien entendu le message, j’invite M. Teston à retirer cet amendement.