Intervention de Roger Romani

Le sous-amendement n° II-77, présenté par MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan et Mme Papon, est ainsi libellé :

I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :

factuel et succinct

II. - Dans le même alinéa, après le mot :

impact

insérer les mots :

par région

III. - Compléter le même alinéa par les mots :

et au coût de sa collecte

La parole est à M. Dominique de Legge.