Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 137

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° II-137, présenté par Mme Herviaux et M. Marc, est ainsi libellé :

I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :

factuel et succinct

II. - Dans le même alinéa, après les mots :

commissions chargées des finances

insérer les mots :

et à celles chargées des transports

III. - Dans le même alinéa, après le mot :

impact

insérer les mots :

par région

IV. - Compléter le même alinéa par les mots :

et au coût de sa collecte

La parole est à Mme Odette Herviaux.

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