Intervention de Alain Richard

Pour notre part, je vais être obligé de faire une déclaration uniquement positive, ce qui est toujours un peu ennuyeux.

Ce texte, si j’essaie d’en faire la synthèse, d’en exprimer la signification, vise à adapter nos outils d’action locale en se fondant sur l’expérience.

Les périodes politiques antérieures ont vu se succéder au moins trois vagues de réformes centrées sur les structures et compétences des collectivités territoriales, réformes que nous appliquons. Mais, si la majorité d’aujourd’hui a fait le choix de ne pas y revenir, les multiples débats organisés durant cette période ont permis l’expression de difficultés, de manques ou de besoins supplémentaires en termes d’efficacité – le grand débat national, de ce point de vue, a été un moment démocratique tout à fait révélateur. Nos hémicycles parlementaires ont aussi été très souvent occupés par l’examen de projets ponctuels d’amélioration de la décentralisation.

Ce projet de loi est la réponse à tout cela. Plus précisément, il apporte des réponses calculées, débattues, issues de l’expérience et du débat concret, face aux différentes exigences. C’est une bonne raison, me semble-t-il, de le soutenir.

Je ne tenterai pas de résumer les 270 articles en trois minutes. Mais je voudrais tout de même souligner quelques points saillants et positifs.

Je mentionnerai d’abord l’optimisation de la gestion du réseau routier, système circulatoire du territoire français, avec une décentralisation effective vers les départements, qui détiennent la pleine capacité, mais assortie d’une possibilité de convention spécifique avec les régions pour l’aménagement et la gestion des grandes voies restées nationales, notamment à l’abord des grandes agglomérations, dans le but de progresser dans la gestion des flux, laquelle, convenons-en, peut tout à fait être améliorée.

Je citerai également une solution constructive proposée aux régions, reposant sur le seul volontariat, pour la maintenance des petites lignes ferrées. C’était un vrai sujet, un véritable défi financier pour chacun des acteurs concernés.

S’agissant de la santé, notons le fait que les agences régionales de santé seront désormais cogérées ; des outils supplémentaires sont confiés aux collectivités pour lutter contre les déserts médicaux, notamment avec la faculté donnée aux départements de recruter directement du personnel médical pour mutualiser la réponse aux besoins ou les clarifications en matière de financement par les collectivités locales d’équipements destinés à améliorer le système hospitalier local.

Je veux aussi souligner la création d’outils nouveaux ou complémentaires pour le réaménagement du territoire et son attractivité : outils améliorés de restructuration commerciale ; reprise des biens fonciers à l’abandon ; harmonisation des ouvertures commerciales ou encore protection des chemins ruraux. Ce dernier sujet, d’ailleurs, nous permet de constater que ce projet de loi contient une collection de mesures tirées de propositions de loi souvent restées en attente – celle qui concerne les chemins ruraux remonte, dans mon souvenir, à six ou sept ans au moins.

Je tiens à évoquer un dernier point, l’adaptation de la loi SRU, …