Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 6 31 2010 2011
Le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements.
Pour ce qui est de l’amendement n° II-6, monsieur Arthuis, nous voudrions vous proposer de porter le délai de présentation du rapport de six mois à vingt-quatre mois. L’entrée en vigueur de la taxe alsacienne est prévue au plus tard le 31 décembre 2010 et celle de l’écoredevance nationale doit être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2011. Dans six mois, compte tenu notamment des délais induits par le dialogue compétitif, il ne se sera rien passé. Nous ne pourrons présenter le résultat de l’expérimentation que vingt-quatre mois après la promulgation du projet de loi de finances.
Sous réserve donc de l’adoption du sous-amendement que nous allons déposer en ce sens à l’amendement n° II-6 de la commission, monsieur le président, nous émettrons bien évidemment un avis favorable.
