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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale — Adoption définitive en nouvelle lecture d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (proposition de loi organique n° 411, proposition de loi n° 412, textes de la commission n° 430 et 431, rapport n° 429).
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d’État.
