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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Financement de la sécurité sociale
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Adoption définitive en nouvelle lecture d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Article 3 quinquies A
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Article 1er bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marie Vanlerenberghe (3 interventions)
- Bernard Fialaire (1 intervention)
- Bernard Jomier (1 intervention)
- Martin Lévrier (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
