Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 144

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis donc saisi du sous-amendement n° II-144, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots :

six mois

par les mots :

douze mois

Je le mets aux voix.

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