Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je veux dire à M. le secrétaire d’État que je partage l’importante préoccupation que vient d’exprimer René-Paul Savary quant à l’interrogation directe par les commissions des affaires sociales des organismes et des caisses.

Que des usages soient établis entre le Conseil d’État et le Gouvernement, je peux le comprendre ; mais entre les caisses et les instances parlementaires, l’échange me paraît légitime, même s’il n’est pas expressément prévu par la loi. Il est important que vous nous le confirmiez, monsieur le secrétaire d’État.

Par ailleurs, j’ai entendu les positions de certains de nos collègues sur l’assurance chômage. Je l’ai dit, nous n’avons pas l’intention de nous substituer à la gestion paritaire, mais à une condition, qui est que les partenaires sociaux prennent toutes leurs responsabilités, ce que René-Paul Savary a parfaitement réaffirmé à l’instant. J’ai entendu plusieurs partenaires sociaux exprimer leur volonté d’agir dans le cadre de l’assurance chômage comme ils le font, remarquablement, d’ailleurs, dans le cadre de l’Agirc-Arrco, c’est-à-dire avec le souci responsable de l’équilibre des comptes. Je sais bien que le contexte est aux politiques contracycliques, mais une telle action est possible.

Sur la règle d’or, j’ai entendu à plusieurs reprises un contresens : la règle d’or ne concerne pas que les dépenses ; elle n’équivaut pas à une contraction des dépenses. Il s’agit de trouver un équilibre, donc de faire correspondre les dépenses et les recettes. On peut parfaitement imaginer plus de recettes…