Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 :

Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption252Contre 91Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi organique.

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