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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (proposition n° 364, texte de la commission n° 398, rapport n° 397).
