Intervention de Cédric O

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier la commission des affaires économiques de son travail. Comme vous le savez, le Gouvernement s’engage fortement pour la protection de l’enfance en ligne : il en a fait l’une de ses priorités depuis plusieurs années.

Récemment, un meilleur usage du contrôle parental figurait en très bonne place dans l’appel à l’action pour défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique lancé par le Président de la République le 11 novembre dernier dans le cadre du forum de Paris pour la paix.

Cette proposition de loi s’inscrit ainsi dans une politique plus large des pouvoirs publics de protection de l’enfance dans l’environnement numérique : la lutte contre le cyberharcèlement, qui touche notamment les enfants et les adolescents ; le protocole d’engagements afin de limiter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne, qui a notamment mené à la création du site « jeprotègemonenfant.gouv.fr » ; la possibilité pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de demander à la justice de faire fermer les sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l’âge des mineurs avec un niveau d’assurance élevé ; la prise en compte des spécificités des utilisateurs mineurs dans les projets de régulation des plateformes au niveau européen, notamment dans le règlement pour les services numériques ou Digital Services Act, dont la France mènera les négociations en trilogue pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne ; et, évidemment, l’initiative lancée il y a deux ans lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Bref, le Gouvernement s’engage avec constance et détermination pour protéger les enfants et les adolescents alors qu’ils découvrent leur « vie numérique ».

Aujourd’hui, dans la continuité de cet engagement, nous discuterons d’une idée simple, voire évidente une fois qu’elle est formulée, portée par un texte court, mais dont l’impact sera grand, espérons-le !

Comme l’a rappelé Adrien Taquet, près d’un parent sur trois n’a pas connaissance des outils de contrôle parental alors que trois parents sur quatre adhèrent à l’idée de l’usage d’un tel outil. C’est pourquoi nous sommes convaincus que la responsabilisation des acteurs de la chaîne de commercialisation des terminaux – fabricants et distributeurs – constitue une mesure utile et très efficace pour donner aux parents ces outils dont ils sont demandeurs.

Ces outils de contrôle parental permettront de protéger les mineurs des éléments qui leur sont les plus préjudiciables, tels que la pornographie ou les contenus violents. La proposition de les activer à l’installation, que tend à prévoir cette proposition de loi, permettra aux parents d’engager une discussion vertueuse avec leur enfant sur ses usages numériques.

Mais les outils de contrôle parental ne sont évidemment pas la panacée de l’éducation aux pratiques numériques. C’est pourquoi il est crucial de mettre à la disposition des parents des instruments et des ressources pour répondre aux questions de leurs enfants, accompagner les usages et trouver le bon équilibre pour permettre aux enfants de faire une utilisation positive et raisonnée des outils numériques.

Interdire toute forme d’écran n’est ni souhaitable ni même possible dans bien des cas ; a contrario, ouvrir la fenêtre sur le monde via un ordinateur ou un smartphone sans accompagnement familial est un risque susceptible de faire frissonner de nombreux éducateurs.

Pour trouver le juste milieu entre ces deux extrêmes, des solutions techniques existent, en complément de l’éducation et de la sensibilisation, mais ces solutions restent aujourd’hui largement sous-utilisées. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi, qui tend à promouvoir l’accès au contrôle parental et à assurer un socle minimal de fonctionnalités, accessibles sans surcoût, présentes sur tous les terminaux, afin de protéger les utilisateurs mineurs.

Je crois sincèrement que cette approche est particulièrement vertueuse : sans être prescripteur, l’État crée les conditions de la confiance et de l’information des parents pour que ceux-ci puissent jouer leur rôle d’éducateurs éclairés. Il importe de proposer à ces derniers des outils pertinents et bienvenus au moment clé que constitue pour leur enfant l’accès à un premier smartphone ou à une première tablette.