Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors qu’internet est devenu aujourd’hui le média de référence des jeunes, certains contenus suscitent une grande inquiétude chez leurs parents.

Les jeunes ne perçoivent pas internet comme un lieu de danger ou comme un espace risqué. Au contraire, cet outil bénéficie d’une image très positive, celle d’une technique facile à maîtriser. L’accès des enfants à internet s’est massifié ; ceux-ci acquièrent des smartphones dès l’âge de 10 ans. Il est donc devenu impératif de les protéger de contenus préjudiciables et attentatoires à la dignité humaine.

Rappelons-le, l’un des objectifs majeurs d’une démocratie est la protection de ses enfants, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce traité exige que les États parties les protègent contre l’information et les matériels qui nuisent à leur bien-être et à leur épanouissement.

Chacun connaît les dégâts psychologiques que peut produire la consultation par les enfants de contenus inappropriés sur internet, alors même que leur maturité ne leur permet pas de les appréhender.

De multiples traumatismes peuvent en résulter : déstabilisation des relations hommes-femmes ; création d’un climat favorable à la violence ou à la perversion ; accroissement de fragilités émotionnelles ; stress ; réveil de souffrances enfouies ou encore échec scolaire. Ces dégâts peuvent s’avérer irréparables sur des enfants jeunes ou fragiles. En réalité, c’est tout leur rapport au monde et aux autres qui peut s’en trouver bouleversé.

Avec l’épidémie de covid-19, les enfants ont été, on le sait, encore plus exposés à ces risques. Quelque 43 % des moins de 2 ans utilisent désormais internet de manière autonome, d’après un sondage Ipsos relayé par le journal Marianne.

Internet est un environnement dans lequel la diversité des contenus et des éditeurs rend difficile une régulation centralisée. C’est pour cette raison que la protection des enfants doit passer par la pédagogie et la responsabilité. La mise en place d’un cadre leur permettant d’utiliser internet en toute sécurité n’est pas seulement une exigence pour les pouvoirs publics ; c’est aussi une responsabilité des parents.

Le code civil rappelle que l’autorité parentale a pour finalité la protection de la sécurité, de la moralité et de l’éducation de l’enfant, et le code pénal va jusqu’à punir les manquements graves à ces devoirs. Le Gouvernement a tenté, voilà un an, au travers de la plateforme « Je protège mon enfant », de mieux associer les parents au contrôle de l’usage d’internet, sans grand succès. Les parents ne sont que 43 % à se servir des dispositifs de contrôle.