Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel.

L’amendement n° 4 est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Après le mot :

terminaux

insérer les mots :

, équipés de système d’exploitation,

II. – Alinéas 4, première phrase, 5 et 6

Après le mot :

terminaux

insérer les mots :

mentionnés au premier alinéa du présent I

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.