Intervention de Franck Montaugé

L’objet de cet amendement, qui a été bien défendu par notre collègue, est de lever toute ambiguïté sur le type d’équipements terminaux concernés par la proposition de loi, laquelle vise avant tout un public plutôt familial. Nous souhaitons que les matériels informatiques vendus sans système d’exploitation, à destination d’un public averti ou de professionnels, puissent toujours être commercialisés sans devoir se conformer au nouveau dispositif.

Toutefois, nous retirons cet amendement au profit de l’amendement n° 10 de Mme la rapporteure.