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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Article 1er, amendement 2
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel.
L’amendement n° 12 est présenté par Mme Noël, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’activation, l’utilisation et, le cas échéant, la désinstallation de ce dispositif sont permises sans surcoût pour l’utilisateur.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
