Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Article 1er, amendement 2

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel.

L’amendement n° 12 est présenté par Mme Noël, au nom de la commission.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

L’activation, l’utilisation et, le cas échéant, la désinstallation de ce dispositif sont permises sans surcoût pour l’utilisateur.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion