L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
et l’utilisation
par les mots :
, l’utilisation et la désinstallation
La parole est à M. Franck Montaugé.