Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Article 1er, amendement 5

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer les mots :

et l’utilisation

par les mots :

, l’utilisation et la désinstallation

La parole est à M. Franck Montaugé.

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