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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Article 1er, amendement 6
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 6, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
et l’utilisation
par les mots :
, l’utilisation et la désactivation
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 5 et 6 ?
