Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Contrôle parental sur internet — Article 1er, amendements 5 6
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 5 et 6 sont donc retirés.
L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
1° Supprimer les mots :
des mineurs
2° Remplacer le mot :
intéressés
par les mots :
mineurs utilisant ces dispositifs
La parole est à M. Thomas Dossus.
