Intervention de Catherine Morin-Desailly

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, je regrette que le texte n’aborde pas plus explicitement la question de l’exposition précoce des enfants, notamment des tout-petits.

Il s’agit d’un enjeu de santé publique, comme le rappelle Serge Tisseron, à la fois membre de l’Académie des technologies, pédiatre et psychiatre, dans sa théorie dite « 3-6-9-12 ».

L’article 1er de la proposition de loi prévoit qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine notamment « les modalités selon lesquelles les fabricants contribuent à la diffusion de l’information disponible en matière de risques liés à l’utilisation de services de communication au public en ligne par les personnes mineures et aux moyens de prévenir ces risques. »

Mon amendement vise à compléter utilement le dispositif en intégrant à la contribution des fabricants la diffusion de l’information disponible sur les risques d’une exposition précoce des enfants aux écrans et sur les moyens de prévenir ces risques.

Cette disposition reprend, dans une moindre mesure, les préconisations d’une proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, que j’avais déposée en septembre 2018. Elle avait été cosignée par tous les groupes politiques du Sénat et adoptée à la quasi-unanimité en novembre 2018.

Les risques sont bien connus aujourd’hui. Les nombreuses études scientifiques, dont celles de l’Académie nationale de médecine, nous ont de longue date alertés sur cette question de santé publique. Je demande instamment au ministère de la santé de se saisir de cette question. Le débat est en train d’émerger à l’Assemblée nationale, quatre ans après le Sénat. Il est grand temps d’agir, mes chers collègues.