Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement vise à compléter les obligations d’information des fabricants, qui seront définies par décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, pour y faire mention des risques liés à une exposition précoce des enfants aux écrans.

C’est un sujet majeur. Les risques sont aujourd’hui bien documentés, notamment pour les enfants de moins trois ans. Cette semaine encore, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN) et l’Union nationale des associations familiales ont publié une nouvelle étude sur les comportements numériques au sein des familles depuis la crise sanitaire. Les chiffres sont frappants : 43 % des enfants de moins de deux ans utiliseraient déjà internet !

L’information sur les risques encourus par les enfants de moins de trois ans doit donc être une priorité. L’information disponible est suffisamment vaste pour éviter que ce dispositif ne soit trop contraignant pour les acteurs économiques concernés.

C’est un sujet sur lequel le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly, a travaillé voilà trois ans.

La commission est favorable à cet amendement.