L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
La parole est à Mme Maryse Carrère.